Politique d'utilisation acceptable de la fonction appels gratuits ACN-à-ACN
Les appels gratuits ACN-à-ACN incluent les appels sortant, composés directement et vocaux et sont limités aux clients résidentiels au Canada et aux États-Unis seulement, selon le mode typique d'appel résidentiel, tel que défini par ACN.
Pour les clients commerciaux :
ALes appels gratuits ACN-à-ACN Avantage commercial incluent jusqu'à 1000 minutes gratuites par compte, par mois et exclusivement disponibles pour les clients commerciaux avec un mode d'appel typique, tel que défini par ACN. Ce service n'est pas offert aux clients résidentiels ni aux clients effectuant une quantité excessive d'appels, ce qui est exclusivement déterminé par ACN. ACN se réserve explicitement par la présente le droit de déterminer ce qui constitue un mode d'appel inacceptable. En utilisant notre service, vous acceptez de vous conformer à cette politique.
Si ACN s'aperçoit d'une présumée infraction de sa politique d'utilisation acceptable, ACN déclenchera une enquête interne. Au cours de cette enquête, ACN pourrait restreindre l'accès du client afin d'éviter d'autres possibles activités non autorisées. Dépendamment de la sévérité de l'infraction, ACN pourrait, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre ou mettre fin au service du client.
ACN n'émet pas de crédit pour les pannes résultant de la désactivation du service en raison d'une infraction à la politique et ACN n'accepte aucune responsabilité et/ou obligation en ce qui concerne des dommages de quelque nature qu'ils soient survenus en raison d'une infraction à cette politique.
Les appels aux clients du Service de téléphonie numérique ACN ne se qualifient pas pour ACN-à-ACN. |
